CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MONDI MODE

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site Mondi Mode est exploité par la SASU Mondial Cartouche, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Mondi Mode auprès de consommateurs particuliers.

Contact : info@mondimode.fr

Les informations légales complètes relatives à l'entreprise sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site.

2. Produits

Mondi Mode commercialise notamment des vêtements, chaussures, accessoires, parfums et autres articles issus principalement du déstockage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l'écran utilisé par le client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la nature de l'activité de déstockage, les quantités disponibles peuvent être limitées et certains articles peuvent ne plus être réapprovisionnés.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Mondi Mode se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Mondi Mode se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement ou de litige antérieur non résolu avec le client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

5. Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site est notamment proposé par l'intermédiaire de PayPlug, selon les moyens de paiement disponibles lors de la commande.

Le paiement est réalisé via un environnement sécurisé.

La commande n'est considérée comme définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.

6. Livraison et retrait en magasin

Les commandes peuvent être livrées selon les modes proposés sur le site au moment de la commande.

Mondial Relay

La livraison en point relais Mondial Relay est proposée à partir de 4,50 €, selon les conditions, le poids et les caractéristiques de la commande.

Le tarif exact est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Retrait en magasin

Le retrait de la commande au magasin Mondi Mode à Montdidier est gratuit.

Le client est informé lorsque sa commande est disponible pour retrait.

Délais

Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au client lors de la commande conformément à la réglementation applicable.

Mondi Mode reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.

7. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter Mondi Mode dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation.

Cette recommandation ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le fait qu'un produit provienne du déstockage ou bénéficie d'un prix réduit ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

Le client doit informer Mondi Mode de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner les produits concernés.

9. État des produits retournés

Le client peut manipuler et essayer un article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Dans la mesure du possible, les articles doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et emballages éventuels.

10. Frais de retour en cas de rétractation

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.

Cette disposition concerne uniquement un changement d'avis dans le cadre du droit de rétractation.

Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme à la commande et relève d'une garantie légale, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Mondi Mode rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Mondi Mode est informé de la décision du client de se rétracter.

Pour une vente de biens, Mondi Mode peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité d'une commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les situations exclues par le Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

La simple vente d'un vêtement en déstockage ne constitue pas, à elle seule, une exception au droit de rétractation.

13. Garanties légales

Les produits commercialisés par Mondi Mode bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

  • la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique également aux produits vendus à prix réduit ou issus du déstockage.

Lorsqu'un défaut de conformité est constaté dans les conditions prévues par la loi, le consommateur bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation, sans frais dans les conditions légales.

La garantie des vices cachés permet au consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation.

14. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et de la relation client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

15. Responsabilité

Mondi Mode ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation contraire à leur destination normale.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.

16. Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité Mondi Mode afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : info@mondimode.fr

17. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Mondi Mode restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR COMPÉTENT.

Les coordonnées et le site Internet du médiateur choisi seront ajoutés aux présentes Conditions Générales de Vente dès l'adhésion de la société au dispositif concerné.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Mondi Mode afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande passée sur le site Mondi Mode.

À l'attention de :

Mondi Mode – SASU Mondial Cartouche
E-mail : info@mondimode.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

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Commandé(s) le : ............................................................

Reçu(s) le : ..................................................................

Numéro de commande : .....................................................

Nom du consommateur : ...................................................

Adresse du consommateur :

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Date : ........................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

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